Programme de remboursement des coûts de protection contre les poursuites en responsabilité médicale

Dans le cadre de l’entente-cadre sur les honoraires négociée avec la province du Nouveau-Brunswick, les médecins en pratique privée et les médecins salariés employés par la province ont droit à un remboursement partiel de leurs frais de protection en matière de responsabilité médicale. Le programme d’indemnisation est financé par l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick et est administré par la SMNB.

Comme la plupart des médecins du Nouveau-Brunswick obtiennent une couverture de responsabilité médicale par l’intermédiaire de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), la formule du programme d’indemnisation est basée sur les catégories de risque établies par l’ACPM.

Pour faciliter le processus d’évaluation et accélérer le remboursement des médecins, le Conseil d’administration de la SMNB a demandé que le transfert électronique des renseignements sur le paiement des médecins par l’ACPM soit la SEULE méthode acceptée pour évaluer les médecins qui maintiennent une couverture avec l’ACPM. Les médecins admissibles qui maintiennent une couverture auprès d’autres sociétés doivent soumettre les documents justificatifs appropriés à la SMNB pour l’évaluation du remboursement.

Les renseignements sur les paiements de l’ACPM nécessaires au calcul de l’indemnisation seront automatiquement fournis à la SMNB, à moins que le médecin ne demande à l’ACPM de les retenir.

Des détails supplémentaires sur le programme, tels que les critères d’admissibilité, le cycle de paiement et les relevés de paiement, se trouvent sous mon compte.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les Services aux membres de la SMNB.