Qu’est-ce que le Programme de congé parental ?

Le Programme de congé parental offre un soutien aux médecins admissibles rémunérés à l’acte (RA) du Nouveau-Brunswick qui s’absentent de leur pratique pour un congé de maternité, de paternité, d’adoption, de gestation pour autrui ou en cas de perte de grossesse.  Le programme est administré par la SMNB dans le cadre de l’Entente sur les services des médecins.

Qui est admissible aux prestations de congé parental ?

Vous pourriez être admissible si vous :

• êtes un médecin actif rémunéré à l’acte au Nouveau-Brunswick;
• êtes inscrit auprès du ministère de la Santé en tant que médecin rémunéré à l’acte, à la vacation ou autre régime de rémunération (ARR)
• atteignez le seuil de revenu établi par l’Assurance-maladie;
• exercez une pratique établie au Nouveau-Brunswick et détenez le statut de membre ordinaire de la SMNB;
• soumettez une demande complète accompagnée des documents requis.

Les médecins remplaçants (locums) ne sont pas admissibles aux prestations de congé parental.

Quel est le montant de l’aide financière offerte ?

Les médecins admissibles peuvent recevoir :

• jusqu’à 26 semaines consécutives à 2 200 $ par semaine, ou
• jusqu’à 52 semaines consécutives à 1 100 $ par semaine

Les prestations sont versées mensuellement et constituent un revenu imposable.

Quand dois-je faire ma demande ?

Les demandes devraient être soumises au moins quatre (4) semaines avant la date prévue du début du congé, dans la mesure du possible.

Quand les paiements de prestations députent-ils ?

Les paiements débutent généralement :

• la semaine de la naissance de l’enfant ou de son placement en vue d’adoption, ou
• la semaine ou l’enfant reçoit son congé de l’hôpital (si le congé est retardé et confirmé)

Dans certaines circonstances médicales limitées, les prestations peuvent débuter plus tôt, sur présentation de documents médicaux appropriés.

Puis-je générer des revenus pendant mon congé parental ?

Oui, sous certaines conditions :

• Vous pouvez facturer à l’acte à l’Assurance-maladie jusqu’à 2 200 $ par semaine
• Si vous dépassez ce montant au cours d’une semaine donnée, vous devez communiquer avec la SMNB et demander que votre prestation de congé parental soit suspendue pour cette semaine.

Vais-je continuer de recevoir des paiements de capitation pendant mon congé parental ?

Non.  Les médecins en congé parental ne sont pas admissibles aux paiements de capitation pendant leur congé, puisque la capitation reconnait la responsabilité liée à l’accès continue des patients, à la disponibilité et à la continuité des soins.

Puis-je avoir un remplaçant pendant mon congé ?

Oui. Plusieurs médecins organisent une couverture par un médecin remplaçant pendant leur congé.

• votre numéro de facturation est temporairement suspendu pendant que le remplaçant assure la couverture;
• le médecin remplaçant facture directement l’Assurance-maladie pour les services rendus.

La SMNB et l’Assurance-maladie doivent être avisées à l’avance afin d’assurer une mise en place appropriée.

Comment fonctionnent les paiements de capitation lorsque mon cabinet est couvert par un médecin remplaçant ?

Lorsqu’un médecin remplaçant est assuré pour la couverture pendant votre congé :

• l’Assurance-maladie peut verser les paiements de capitation applicables au médecin remplaçant pendant la période où celui-ci est responsable des soins de votre clientèle de patients;
• ces paiements reflètent la responsabilité clinique assumée par le médecin remplaçant durant la période de congé.

Cette structure peut soutenir le recrutement et la rétention des médecins remplaçants, en particulier pour les congés de plus longue durée, en reconnaissant leur rôle dans la continuité des soins au sein de votre pratique.  Il est fortement recommandé de confirmer à l’avance les modalités de remplacement et les considérations liées aux paiements.

Que se passe-t-il si ce sont d’autres médecins de ma clinique qui prennent en charge de mes patients ?

D’autres médecins de votre pratique peuvent réclamer la capitation pour les patients dont ils assument la responsabilité pendant votre congé, à condition que ces patients soient adéquatement inscrits sous le médecin remplaçant dans leur système de facturation de l’Assurance-maladie.

Dans un ménage comptant deux médecins, les deux parents peuvent-ils demander un congé parental ?

Oui. Dans un ménage comptant deux médecins :

• chaque médecin admissible peut recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations de congé parental
• les congés peuvent être pris de façon consécutive ou concurrente, mais doivent être complétés dans les 52 semaines suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Les semaines de congé ne sont pas transférables entre les parents.

Quels documents sont requis après une naissance ou une adoption ?

Vous devez fournier :

• une preuve de naissance ou de placement en vue d’adoption;
• une confirmation du congé hospitalier, le cas échéant

Les documents doivent être soumis pendant la période de participation au programme.

La perte de grossesse est-elle couverte par le Programme de congé parental ?

Oui. Les médecins qui subissent une perte de grossesse à 20 semaines de grossesse ou plus (y compris une mortinaissance ou un décès néonatal) peuvent être admissibles à un maximum de 12 semaines de prestations de congé parental à raison de 2 200 $ par semaine.

Dans un ménage comptant deux médecins, chaque parent médecin admissible peut présenter une demande de prestations en cas de perte de grossesse.

Quels documents sont requis pour les prestations liées à une perte de grossesse ?

Une documentation médicale appropriée confirmant la perte de grossesse est requise. Le personnel de la SMNB peut offrir un soutien confidentiel relativement aux exigences documentaires et aux échéanciers.

Les paiements de congé parental sont-ils imposables ?

Oui. Les montants reçus dans le cadre du Programme de congé parental sont considérés comme un revenu imposable et doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus. La Société médicale du Nouveau-Brunswick (SMNB) n’émet pas de feuillets fiscaux (tels que des T4A) pour ces paiements. Nous vous recommandons de consulter votre comptable ou conseiller fiscal pour toute question concernant la déclaration de ces montants.

Prêt(e) à présenter une demande?

Les médecins doivent faire la demande pour le congé parental en ligne, par l’entremise de « Mon Compte ».

Questions?

Communiquez avec support@nbms.nb.ca ou composer le (506) 458-8860 et choisissez l’option « Programmes ».