Prise de position sur la gouvernance des autres niveaux de soins (ANS)

Position de la Société médicale du Nouveau-Brunswick

Trop de patients sont admis dans les hôpitaux du Nouveau-Brunswick dans l’attente d’un autre niveau de soins (ANS), parfois aussi désigné comme un niveau de soins alternatif (NSA). Ces patients ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin et seraient mieux servis dans un environnement de soins de longue durée/non actifs.

La Société médicale du Nouveau-Brunswick reconnaît les efforts déployés par le gouvernement provincial pour mettre en œuvre les recommandations systémiques plus vastes du Défenseur des aînés, y compris les efforts visant à transformer la gouvernance du système, à améliorer la responsabilisation, à accroître la main-d’œuvre, à rationaliser le processus d’évaluation des patients et à mieux utiliser les foyers de soins spéciaux existants qui ont des lits libres.

Étant donné les délais à prévoir pour que les effets de ces changements systémiques se fassent sentir à l’échelle du système, il nous faut jeter un pont qui permettra aux professionnels de la santé et aux fonctionnaires de faire des hospitalisations inutiles un dernier recours – et non un filet de sécurité. Toute autre approche continuera de mettre en danger les patients en soins actifs dans nos hôpitaux.

La SMNB recommande :

• Que le gouvernement priorise la mise en œuvre des recommandations contenues dans la mise à jour d’octobre 2025 du Défenseur des aînés du Nouveau-Brunswick, en mettant l’accent sur l’introduction d’une nouvelle Loi sur les soins de longue durée.
• Qu’à titre de mesure transitoire, conformément à la recommandation du Défenseur, un protocole soit créé pour que toute admission résultant en un nouveau patient en attente d’un ANS soit assujettie à l’examen et à la signature d’un haut fonctionnaire désigné du ministère du Développement social, certifiant qu’il s’est assuré que le patient admis à l’hôpital ne pouvait pas être raisonnablement soigné à domicile, dans un foyer de soins spéciaux ou dans un environnement communautaire – même en cas d’exceptions dans le cadre de programmes de soutien existants.
• Que l’examen susmentionné certifie que toutes les solutions de substitution raisonnables, y compris un soutien accru aux soins à domicile ou en milieu communautaire, ont été explorées et documentées. Cet examen devrait comprendre l’avis de la personne âgée elle-même, de sa famille ou du décideur qui la soutient. Un financement spécifique devrait être affecté au soutien des exceptions temporaires, par l’entremise d’interventions de soins communautaires ou à domicile innovantes, tandis que les personnes attendent d’être placées dans un établissement de soins de longue durée.
• Que le ministère du Développement social entreprenne, au cours des six prochains mois, une évaluation coordonnée à l’échelle de la province de tous les actifs des foyers de soins spéciaux et des soins de longue durée, afin d’utiliser pleinement la capacité disponible. Cette évaluation doit fournir aux examinateurs un décompte vérifié et actualisé des lits autorisés dans les foyers de soins spéciaux, leur permettant de distinguer les lits vacants et disponibles des lits vacants, mais fermés par manque de personnel, et des lits indisponibles en raison de contraintes infrastructurelles ou réglementaires.

Contexte

L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) définit les autres niveaux de soins (ANS) comme les cas où un patient occupe un lit dans un établissement sans avoir besoin du niveau de ressources ou de services fourni dans le service de soins où il se trouve[1].

Prévalence des autres niveaux de soins

Une évaluation nationale des données probantes réalisée en 2025 par la Revue canadienne des technologies de la santé et l’Agence des médicaments du Canada (ACMTS et CDA-AMC) a déterminé qu’à l’échelle nationale, 6,2 % des hospitalisations et 17 % des journées d’hospitalisation (fourchette de 6,8 à 26,1 %) impliquaient les ANS[2].

Avec 8,3 % des hospitalisations en 2024-2025 et 32,4 % des jours-patients relevant d’un autre niveau de soins, le Nouveau-Brunswick fait piètre figure par rapport au reste du pays[3].

L’examen plus poussé de ces statistiques par zone de santé révèle que les hospitalisations dans l’attente d’un ANS sont plus fréquentes dans le nord du Nouveau-Brunswick.

Hospitalisations dans l’attente d’un autre niveau de soins (ANS) – pourcentage[4]

(Pourcentage de patients désignés comme étant en attente d’un autre niveau de soins [ANS] par rapport à l’ensemble des patients hospitalisés : niveaux de soins actifs, chroniques et de réadaptation)

La mesure ci-dessus indique le nombre total de jours où les patients ont été désignés comme étant en attente d’un ANS par rapport au nombre total de jours-patients pour l’hôpital. Cette mesure peut aider les administrateurs d’hôpitaux à surveiller la durée du séjour dans les services d’ANS et à collaborer avec d’autres secteurs du système de soins de santé pour améliorer le flux des patients en attente d’un ANS.

Jours-patients relevant d’un autre niveau de soins (ANS) – pourcentage[5]

(Proportion de jours pendant lesquels un patient a été affecté au service d’ANS)

Disponibilité des lits de soins de longue durée

Lorsque l’on s’arrête à la disponibilité des lits de soins de longue durée en dehors des hôpitaux, on constate qu’à 28,8 lits de SLD pour 1 000 personnes âgées de 65 ans et plus, le Nouveau-Brunswick s’en tire raisonnablement bien par rapport à la moyenne nationale de 29 lits.

[6]

Le graphique précédent illustre le nombre de lits de soins de longue durée pour 1 000 personnes âgées de 65 ans et plus (ICIS, 2021). Les provinces y sont classées par ordre décroissant de capacité. L’ICIS note que les comparaisons doivent être interprétées avec prudence en raison des différents modèles de prestation[7].

Analyse

Le double facteur de l’hospitalisation dans l’attente d’un ANS et de la prolongation du séjour des patients, combiné au manque de disponibilité de lits de longue durée, a des répercussions importantes pour les hôpitaux, exerçant une pression énorme sur les services d’urgence de l’ensemble du Nouveau-Brunswick.

Législation

Le Règlement 85-187 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur les foyers de soins décrit comme suit les patients en attente d’un autre niveau de soins :

9.04(1) Un pensionnaire éventuel qui a obtenu son congé d’un établissement hospitalier exploité par une régie régionale de la santé selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les régies régionales de la santé, mais qui demeure hospitalisé à titre de patient en attente d’un autre niveau de soins est tenu d’accepter la première offre de placement dans un foyer de soins offrant des services dans la langue officielle de son choix lorsque :

• s’agissant d’un placement ordinaire, il l’a sélectionné dans sa demande; ou
• s’agissant d’un placement provisoire, le foyer de soins est situé dans un rayon de 100 km de sa résidence.

En août 2025, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a apporté des modifications à la Loi sur les foyers de soins et au Règlement. Le ministre du Développement social s’est ainsi vu accorder le pouvoir de déroger à la liste d’attente standard des foyers de soins pour une durée maximale de 120 jours. L’ancienne catégorie d’admission « état critique » a été éliminée, et un protocole de priorité élargi a été mis en place, permettant d’accorder la priorité tant à des patients en attente d’un ANS dans les hôpitaux qu’à des personnes à risque dans la communauté.

Les éléments déclencheurs d’un placement « accéléré » en vertu de l’article 9.05(1.2) du Règlement 85-187 sont les suivants :

• le taux d’occupation de l’hôpital est supérieur à 95 %, et
• au moins 25 % de ces lits sont occupés par des patients en attente d’un autre niveau de soins (soins de longue durée).

Ces changements permettent à la province d’accélérer les placements en SLD pendant les périodes de forte pression, libérant ainsi des lits de soins actifs et réduisant l’engorgement des hôpitaux.

Conséquences sur les soins aux patients

Au fil du temps, les séjours hospitaliers inutiles et prolongés des patients en attente d’un ANS peuvent en venir à influer négativement sur la situation des patients. Les hôpitaux sont conçus pour offrir des soins actifs – et non des soins assimilables à ceux d’un foyer de soins; le maintien d’un patient en attente d’un ANS dans un environnement hospitalier, où il risque de ne pas recevoir le type de soins et de services qu’il recevrait en foyer de soins, peut entraîner des effets négatifs cumulatifs.

Le Défenseur des aînés du Nouveau-Brunswick note dans son rapport sur le système de soins de longue durée au Nouveau-Brunswick que « plus un adulte vulnérable reste longtemps dans un établissement hospitalier en tant que patient de niveau de soins alternatif, plus le risque de déclin fonctionnel, de délire, de chutes et d’infections est élevé, tout en entraînant des coûts de soins de santé disproportionnés[8] ».

L’ICIS déclare également que « le NSA en soins de courte durée est une préoccupation grandissante, car cette situation n’est pas idéale pour les patients qui seraient prêts à recevoir leur congé, mais qui doivent rester à l’hôpital jusqu’à ce qu’on les transfère dans un milieu de soins approprié. Un long séjour en NSA peut avoir un effet négatif sur l’efficacité et les ressources des hôpitaux, en entraînant par exemple de longues attentes au service d’urgence lorsque des lits d’hôpitaux ne sont pas disponibles[9] ».

L’ICIS ajoute que « la disponibilité des services de santé de soutien à l’extérieur de l’hôpital (p. ex. les services à domicile, les soins en hébergement de longue durée) est souvent un facteur significatif du retard de la sortie, lequel occasionne un séjour plus long en NSA[10] ».

Autres considérations

Profil démographique

La population du Nouveau-Brunswick vieillit rapidement. Elle compte parmi les populations les plus âgées du Canada, et les défis connexes continueront de s’aggraver au fil du temps, à moins que des mesures ne soient prises dès maintenant pour y remédier.

Pression sur les services d’urgence du Nouveau-Brunswick

Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick a analysé les données de 1 464 557 visites au service des urgences. Il a constaté que 66 % de ces visites n’atteignaient pas les objectifs fixés par l’Échelle canadienne de triage et de gravité (CTAS) quant au temps d’attente entre le triage et l’évaluation par un médecin.

Selon le vérificateur général, il semble que le nombre de places de traitement soit insuffisant. Entre le 1^er avril 2020 et le 31 décembre 2024, le pourcentage de places de traitement disponibles pour les cas d’urgence a diminué de 20 points de pourcentage à Horizon et de 7 points de pourcentage à Vitalité.[11]

La SMNB recommande que le ministère de la Santé élabore une stratégie globale pour répondre aux besoins des services d’urgence, stratégie qui définirait les résultats attendus, les références, les échéances et les ressources nécessaires. La SMNB recommande également que le ministère de la Santé surveille la réalisation de la stratégie et fasse état des résultats.

Législation pertinente

Loi sur les foyers de soins du Nouveau-Brunswick (2014, ch.125 – Loi sur les foyers de soins)

Règlement général (85-187.pdf)

Références

Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). (s.d.). Définitions et lignes directrices pour la désignation des NSA pour les patients hospitalisés en soins de courte durée. Extrait de https://www.cihi.ca

Revue canadienne des technologies de la santé. (2025). Alternate level of care in Canada: Evidence assessment report. Extrait de https://cadth.ca

Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick. (s.d.). Hospitalisations en niveau de soins alternatif (NSA). Extrait de https://nbhc.ca

Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick. (s.d.). Jours-patients en niveau de soins alternatif. Extrait de https://nbhc.ca

Défenseur des aînés du Nouveau-Brunswick. (2025). Rapport de suivi des recommandations : Ce que nous voulons tous. Extrait de https://fr.defenseur-nb-advocate.ca/resource/what-we-all-want%3A-recommendation-monitoring-report

Défenseur des aînés du Nouveau-Brunswick. (2025). Ce que nous voulons tous. Extrait de https://fr.defenseur-nb-advocate.ca/resource/what-we-all-want

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. (2025). Rapport sur la performance des services de soins d’urgence. Extrait de https://www.agnb-vgnb.ca/uploads/volume_translations/82/report/agnb-V2-2025-Report_F.pdf

ICIS. (2021). Combien y a-t-il de lits de soins de longue durée au Canada? Extrait de https://www.cihi.ca/fr/combien-y-a-t-il-de-lits-de-soins-de-longue-duree-au-canada

Historique

Approuvé par le conseil d’administration de la Société médicale du Nouveau-Brunswick le 30 janvier 2026.

[1] Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Définitions et lignes directrices pour la désignation des NSA pour les patients hospitalisés en soins de courte durée.

[2] Revue canadienne des technologies de la santé. Alternate Level of Care in Canada: Evidence Assessment Report.

[3] Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick. Hospitalisations en niveau de soins alternatif (NSA).

[3] Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick. Jours-patient en niveau de soins alternatif (NSA).

[4] Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick. Hospitalisations en niveau de soins alternatif (NSA).

[5] Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick. Jours-patient en niveau de soins alternatif (NSA).

[6] ICIS. Combien y a-t-il de lits de soins de longue durée au Canada?

[7] ICIS. Combien y a-t-il de lits de soins de longue durée au Canada?

[8] https://dfb1dee3-d35e-4ad0-84cb-92feb3cb37d1.filesusr.com/ugd/72965a_5a0deb899f2b4ea1b795d2126588c9cb.pdf

[9] ICIS. Jours-patients en niveau de soins alternatif (pourcentage).

[10] ICIS. Jours-patients en niveau de soins alternatif (pourcentage).

[11] agnb-V2-2025-Report_F.pdf

Personne-ressource

Jamie Yeamans, spécialiste des politiques et des questions économiques en santé, Société médicale du Nouveau-Brunswick : jyeamans@nbms.nb.ca