Programmes de financement des dossiers médicaux électroniques (DME)

La Société médicale du Nouveau-Brunswick (SMNB) gère les programmes de financement des dossiers médicaux électroniques (DME) négociés dans le cadre de l’Entente sur les services de médecin (ESM) afin d’aider les médecins exerçant en milieu communautaire à adopter les dossiers médicaux électroniques et à continuer de les utiliser au fil du temps.

Ces programmes visent à compenser en partie les coûts liés à la mise en œuvre des DME et les frais de licence logicielle récurrents, tout en favorisant des soins aux patients efficaces, sécurisés et modernes.

Incitatif à la mise en œuvre d’un système de DME certifié : aide financière unique de 10 000 $

Les médecins qui adoptent un système de DME certifié par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourraient être admissibles à une prime unique de 10 000 $.

Cet incitatif vise à reconnaître :

  • la perte de productivité durant la période de transition vers le système de DME;
  • les coûts de mise en œuvre et de configuration;
  • les perturbations dans la pratique liées au passage à un système de DME certifié.

Caractéristiques clés du programme :

  • Offert pour la mise en œuvre d’un système de DME certifié le 1er avril 2025 ou ultérieurement
  • Paiement effectué une fois la mise en œuvre confirmée
  • Réservé aux membres admissibles de la SMNB exerçant au Nouveau-Brunswick

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Financement des frais mensuels liés à un logiciel de DME : soutien financier continu

La SMNB offre un remboursement annuel afin d’aider les médecins à assumer les frais mensuels liés à l’utilisation de logiciels de DME pour la gestion et la mise à jour des dossiers médicaux de patients.

Montants de financement applicables à compter du 1er avril 2025 :

  • Systèmes de DME certifiés : Jusqu’à 4 800 $ par an (maximum de 400 $ par mois)
  • Systèmes de DME non certifiés : Jusqu’à 3 000 $ par an (maximum de 250 $ par mois)

Le financement des systèmes de DME non certifiés est temporaire et prendra fin le 31 mars 2029.

Processus de remboursement

  • Les demandes sont traitées une fois par an.
  • Les demandes de remboursement sont soumises entre décembre et mars pour l’année civile précédente.
  • Une preuve de paiement est exigée.
  • Les remboursements sont effectués une fois par an.

Aperçu des conditions d’admissibilité

  • Être un membre admissible de la SMNB (les membres suppléants ne sont pas admissibles)
  • Pratiquer la médecine au Nouveau-Brunswick
  • Exercer en milieu communautaire
  • Assumer personnellement les frais liés aux DME
  • Utiliser le système de DME pour la tenue des dossiers patients et la gestion de documents
  • Être rémunéré par l’Assurance maladie du Nouveau-Brunswick

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Financement des DME – Foire aux questions (FAQ)

En quoi consistent les programmes de financement des DME?

Les programmes de financement des DME ont été négociés dans le cadre de l’Entente sur les services de médecin (ESM) et sont gérés par la SMNB afin d’aider les médecins à assumer les coûts liés à la mise en œuvre et à l’utilisation continue de dossiers médicaux électroniques.


Quelles sont les possibilités de financement disponibles pour les DME?

Le financement comprend un incitatif unique de 10 000 $ pour les médecins qui adoptent un système de DME certifié, ainsi que le remboursement annuel des frais mensuels admissibles liés au logiciel de DME, qu’il s’agisse ou non d’un système certifié.


Qui peut bénéficier d’un financement des DME?

Les médecins doivent être membres admissibles de la SMNB, exercer la médecine au Nouveau-Brunswick en milieu communautaire, assumer personnellement les coûts liés aux DME, utiliser le système de DME pour la tenue des dossiers patients et la gestion de documents, et être rémunérés par l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Les membres suppléants ne sont pas admissibles.


Qu’est-ce qu’un système de DME certifié?

Un système de DME certifié est un système de DME approuvé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick aux fins d’utilisation dans les cabinets médicaux. Le statut de certification influe sur l’admissibilité au financement et le montant du financement offert. À l’heure actuelle, les fournisseurs de DME certifiés au Nouveau-Brunswick sont TELUS (DCS) et IntraHealth (Profile).


Quand puis-je demander l’incitatif de 10 000 $ pour la mise en œuvre d’un système de DME certifié?

Les médecins peuvent présenter leur demande après avoir achevé la mise en œuvre de leur système DME certifié. La mise en œuvre doit avoir eu lieu le 1er avril 2025 ou après cette date, et le paiement est effectué suivant sa confirmation.


Comment fonctionne le remboursement mensuel des frais associés aux DME?

Le financement est accordé sous forme de remboursement. Les médecins doivent acquitter directement les frais liés aux logiciels de DME admissibles, fournir une preuve de paiement et présenter une demande chaque année.


Quand les demandes sont-elles déposées et les paiements, effectués?

En ce qui concerne l’incitatif à la mise en œuvre d’un système de DME certifié, les paiements sont généralement traités dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de mise en œuvre.

Les demandes de remboursement des frais mensuels de DME sont traitées une fois par an. Les médecins soumettent leur demande de remboursement annuelle entre décembre et mars pour l’année civile précédente. Une fois celle-ci examinée et validée, les paiements sont généralement effectués dans un délai de 10 jours ouvrables.


Jusqu’à quand le financement des systèmes de DME non certifiés demeurera-t-il offert?

Le financement des systèmes de DME non certifiés est temporaire et prendra fin le 31 mars 2029.


Comment présenter une demande?

Les formulaires de demande et les critères d’admissibilité pour les programmes d’incitatif à la mise en œuvre d’un système de DME certifié et de remboursement des frais mensuels associés aux DME sont disponibles en ligne.


À qui puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

Pour toute question ou si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter support@nbms.nb.ca

Pour toute question ou si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter support@nbms.nb.ca.