Une fois qu’un accord de principe a été ratifié par les parties, le financement négocié dans le cadre de l’accord doit être affecté par la SMNB à divers codes d’honoraires et autres initiatives et accepté par le gouvernement. La SMNB et les représentants du gouvernement discutent des priorités pour l’attribution des fonds négociés au cours d’une année donnée, et la SMNB entame un processus appelé « répartition des honoraires », qui compte deux étapes.

Étape 1
Le Comité des questions économiques des médecins rémunérés à l’acte s’occupe de la relativité et de la répartition des fonds négociés pour chaque spécialité. Le Comité produit diverses comparaisons de facturation par spécialité et examine les comparaisons nationales des facturations entre les groupes de spécialités. Les médecins dont les facturations sont comparativement plus élevées et compétitives à l’extérieur du Nouveau-Brunswick sont placés plus haut sur la grille et peuvent ne recevoir aucune augmentation ou une augmentation minime, tandis que ceux, qui se placent comparativement plus bas, recevront une augmentation plus élevée. Le pourcentage global et la part du financement disponible pour la spécialité sont déterminés au cours de l’exercice.

Étape 2
Une fois que le montant de l’augmentation négociée est déterminé pour chaque spécialité, le Comité des questions économiques des médecins rémunérés à l’acte de la SMNB, en consultation avec chaque groupe de spécialités, procède à un exercice de fixation des priorités pour chaque section en déterminant les codes d’honoraires qui seront augmentés.

Approbation de la répartition des honoraires
Le ministère de la Santé et le Conseil de la SMNB doivent approuver le document final de répartition des honoraires. Une fois approuvée par les deux parties, la répartition des honoraires est mise en œuvre par le ministère de la Santé avec l’aide de la SMNB, ce qui comprend la mise à jour du barème des honoraires de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick et du système de facturation électronique.

Modifications apportées à la répartition des honoraires pour 2018-2020
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Modifications apportées à la répartition des honoraires pour 2016-2018
Pour plus d’information sur les modifications apportées à la répartition des honoraires pour 2016-2018, cliquez ici. (En anglais seulement)