Le Manuel des médecins du Nouveau-Brunswick reconnaît la Prime d’urgence après les heures de travail (PUAH) comme rétribution pour un travail urgent effectué par les médecins en dehors de leurs heures normales de travail.

La période après les heures normales de travail est divisée en deux parties : IC2 et IC8. IC2 est définie comme la période de 18 h à 23 h 59 en semaine et de 7 h à 23 h 59 les fins de semaine et jours fériés. La prime IC2 correspond au taux normal de paiement de tout service admissible, majoré de 60 %. IC8 est définie comme la période entre 00 h et 6 h 59; la prime est alors de 100 %. La prime IC8 est accordée pour la même période en semaine, la fin de semaine ou les jours fériés. Les codes de service admissibles sont décrits dans le Manuel des médecins du Nouveau-Brunswick; au moins 30 unités générales ou trois unités d’anesthésie sont exigées.

Les services d’urgence sont définis comme des services qui doivent être exécutés sans délai en raison de l’état de santé du patient. Cela comprend les césariennes non facultatives et les chirurgies non facultatives effectuées après les heures normales de travail en raison du manque de temps ou de ressources disponibles en salle d’opération pendant le jour. La prime ne s’applique pas aux médecins qui doivent assurer une couverture sur place après les heures normales de travail.

De plus amples renseignements sur la PUAH sont fournis dans le Manuel des médecins du Nouveau‑Brunswick, au chapitre 4, de la section 2.12 à la section 2.12.2.

La Société médicale du Nouveau-Brunswick (SMNB) et le gouvernement du Nouveau-Brunswick (le gouvernement) ont négocié un programme de Fonds de maintien en poste des médecins rémunérés à l’acte afin d’inciter les médecins du Nouveau-Brunswick à continuer d’exercer activement leur profession dans la province. Ce programme est administré par la SMNB et régi par l’Entente-cadre sur les services de médecin.

Depuis le 1^er avril 2005, le gouvernement comptabilise le solde du programme sur une base théorique; ainsi, le programme ne dispose pas de fonds qui auraient été placés physiquement ou autrement dans un fonds de retraite ou de placement, mais détient le montant total du Fonds à titre de passif dans ses états financiers, et paie les médecins admissibles au fur et à mesure qu’ils en font la demande.

Bien que le programme ait accumulé des fonds théoriques depuis 2005, il a connu une période de développement, ayant notamment fait l’objet d’une décision de l’ARC à des fins fiscales, et les versements aux médecins admissibles ont débuté en 2012. Selon les lignes directrices du programme, les médecins rémunérés à l’acte qui comptent au moins 15 années consécutives de service dans la province sont admissibles à recevoir un paiement forfaitaire du programme lorsqu’ils cessent d’exercer au Nouveau-Brunswick. Les congés de courte durée ne compromettent pas l’admissibilité, et le cabinet devient admissible en cas de décès ou d’invalidité du médecin, comme il est expliqué dans le document du programme dont le lien figure ci-après.

En 2023, le programme a versé en moyenne 86 700 $ à environ 30 médecins, dont beaucoup ont reçu plus de 100 000 $, pour un total de quelque 2,60 millions de dollars.

Les médecins accumulent des parts et des années de service dans le programme pour chaque année où ils continuent de travailler en tant que médecins rémunérés à l’acte au Nouveau-Brunswick. À l’instar du montant en dollars alloué au programme, les parts sont elles aussi théoriques. Elles sont attribuées en fonction du revenu d’un médecin sur une base d’ETP, ainsi que du nombre d’années de service qu’il a fournies dans la province. La valeur des parts est calculée chaque année et est déterminée par le total du montant théorique en dollars du programme divisé par le total des parts accumulées. Le gouvernement verse également des intérêts sur le fonds théorique, en fonction de son « taux spécial ».

Les médecins ne sont pas admissibles au paiement tant qu’ils n’ont pas satisfait aux conditions du programme énumérées ci-dessus. Lorsqu’un médecin devient admissible à un paiement, une demande de paiement du programme est présentée directement auprès de la SMNB. Une fois la demande présentée, cependant, un médecin peut uniquement offrir des services de suppléance; les médecins doivent donc s’assurer d’être prêts à quitter la pratique régulière au Nouveau-Brunswick.

Les médecins rémunérés à l’acte peuvent accéder en ligne à leurs relevés de programme du Fonds de maintien en poste des médecins rémunérés à l’acte, en tout temps, à l’aide de la fonction Mon compte du site Web de la SMNB. Les relevés indiquent le nombre de parts et d’années de service accumulées par un médecin, ainsi que le montant total théorique en dollars alloué au programme et la valeur des parts. De plus amples renseignements sur le programme sont disponibles dans ce document. Les médecins qui souhaiteraient obtenir de plus amples renseignements sur le programme ou parler au spécialiste du programme peuvent communiquer avec la SMNB à support@nbms.nb.ca.