Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet du processus de RS&DE, des approbations et des critères d’admissibilité pour les médecins canadiens.
Comment savoir si je suis admissible au programme de RS&DE?
Si vous êtes un médecin constitué en société (MPC), vous avez déjà le potentiel d’être admissible. Si vous exercez dans une spécialité médicale ou si vous menez des activités de recherche formelles, vos chances d’admissibilité sont très élevées. Nous recherchons des projets ou des travaux qui répondent véritablement aux critères du programme, lesquels peuvent se résumer ainsi : « une avancée des connaissances dans un domaine de la médecine ». Un analyste RS&DE chez Bond effectuera une évaluation complète et vous fournira un avis sur l’admissibilité de vos projets rétroactifs et futurs, dans le cadre de votre processus et de votre collaboration avec nous.
Dois-je être incorporé?
Oui. Ce programme n’est pas destiné aux travailleurs autonomes. Si vous vous constituez en société dès maintenant, vous pourriez être admissible l’an prochain.
Le processus est-il long? Combien de temps dois-je y consacrer? Je suis très occupé.
Bond s’occupe de la majeure partie du travail lié à ce processus fiscal. Après votre engagement, un analyste RS&DE dédié aura besoin d’environ une heure de votre temps pour une entrevue exploratoire. Si vous avez déjà publié des travaux, ce temps peut être réduit. Vous devrez fournir certains documents financiers et signer un formulaire de consentement, puis nous prendrons tout en charge. Vous recevrez une trousse de démarrage décrivant l’ensemble du processus dès votre inscription officielle. (Astuce : regardez les vidéos témoignages où ce sujet est abordé.)
Vais-je recevoir un remboursement en argent ou simplement un crédit d’impôt?
Le programme de RS&DE est rétroactif et entièrement remboursable. Si vous êtes à jour dans vos déclarations et vos versements auprès de l’ARC, vous recevrez un remboursement réel — par chèque ou dépôt direct — même si votre MPC n’est pas rentable. Votre analyste RS&DE passera en revue toutes les questions fiscales avec vous. Une fois votre dossier approuvé, nous vous fournirons un rapprochement fiscal complet pour expliquer votre remboursement. Si vous devez des impôts, l’ARC transférera le montant à vos autres comptes fiscaux. Si vous avez des arriérés, l’ARC retiendra votre remboursement.
Quels sont mes risques d’audit ou de refus?
Le taux d’approbation des MPC chez Bond au cours des huit dernières années est de 100 % accepté tel que soumis. Si vous faites affaire avec les experts RS&DE pour MPC chez Bond, vos chances d’audit ou de refus sont extrêmement faibles. Toutefois, si votre dossier est sélectionné, nous offrons un soutien complet en cas de vérification.
Que se passe-t-il si je fais l’objet d’une vérification?
Une vérification RS&DE n’est pas une vérification complète de votre déclaration de revenus. Les réviseurs de l’ARC examinent uniquement les dépenses et les projets de la demande en cours dans le système (et non les travaux antérieurement approuvés). Ne vous inquiétez pas — nous offrons un accompagnement complet. Un coordonnateur de la preuve RS&DE sera assigné à votre dossier et vous accompagnera à chaque étape.
J’ai entendu dire que d’autres ont été refusés. Pourquoi?
La RS&DE est un domaine d’expertise spécialisé. De nombreux demandeurs remplissent eux-mêmes les formulaires sans comprendre les critères d’admissibilité. D’autres cabinets ne se spécialisent pas dans le domaine médical et leurs dossiers sont souvent vérifiés puis refusés. Les raisons courantes de refus incluent : la présentation de projets non admissibles relevant des sciences sociales plutôt que médicales; une mauvaise analyse du temps admissible; l’inclusion de dépenses non éligibles; ou une approche trop agressive entraînant des vérifications et des refus.
L’ARC peut-elle revenir sur sa décision après approbation?
Non. La RS&DE est un processus fiscal unique. L’ARC ne peut légalement pas rouvrir un dossier RS&DE une fois celui-ci officiellement approuvé, même s’il a été « Accepté tel que soumis ». Cela diffère du reste de votre déclaration d’impôt, où l’ARC peut demander des preuves pour des années antérieures. Cela ne se produit pas avec la RS&DE. Une fois que nous vous informons que votre dossier est approuvé, la décision est définitive et irrévocable.
Quel est le délai de traitement de l’ARC après la soumission du dossier?
Les demandeurs pour la première fois peuvent connaître des délais plus longs, soit de 60 à 120 jours. Les demandeurs récurrents bénéficient généralement d’un délai de 15 à 45 jours. Le traitement peut être accéléré si la demande RS&DE est déposée conjointement avec la déclaration de revenus de la société, en collaboration avec votre comptable. Si vous êtes un premier demandeur, nous pourrions être en mesure de soumettre une double demande pour votre première année de RS&DE.
Vais-je recevoir un remboursement réel ou seulement un crédit d’impôt?
Le programme de RS&DE est rétroactif et remboursable. Si vos obligations fiscales et vos versements auprès de l’ARC sont à jour, vous recevrez un remboursement réel, même si votre MPC n’est pas rentable. Votre analyste RS&DE vous expliquera tous les détails fiscaux et préparera un rapprochement complet après approbation. Si vous avez des dettes fiscales, l’ARC les compensera avant de libérer le solde. Si vous avez des arriérés, l’ARC retiendra le remboursement.
Dois-je payer Bond en fonction des dépenses de R-D déclarées?
Non. Nos honoraires sont calculés sur la valeur réelle du crédit d’impôt ou du remboursement obtenu. Votre analyste RS&DE vous fournira une ventilation complète et transparente une fois l’analyse fiscale terminée.
Quelle est la valeur moyenne d’une demande RS&DE?
Pour les MPC, la valeur moyenne des demandes varie généralement entre 25 000 $ et 150 000 $ par exercice financier.
J’ai reçu des subventions gouvernementales pour une partie de mes recherches. Est-ce acceptable?
Oui. Votre analyste RS&DE connaît parfaitement ces situations. Nous distinguons votre temps clinique, votre temps financé par des subventions et votre temps de recherche indépendant. Les politiques et les pratiques exemplaires de la RS&DE prévoient ces cas. Nous évaluerons votre dossier avec soin pour ne sélectionner que les dépenses admissibles qui seront approuvées par l’ARC. Aucun souci à avoir.
J’ai reçu des dividendes de mon MPC. Est-ce admissible?
Non. Les dividendes ne sont jamais admissibles à la RS&DE. Seuls les salaires le sont. Votre analyste RS&DE vous expliquera les avantages et inconvénients du versement de salaires réguliers comparé aux dividendes.
Puis-je inclure mes assistants de recherche ou d’autres employés?
Oui, s’ils participent directement à des travaux scientifiques ou techniques liés à vos études. Votre analyste RS&DE évaluera les fonctions et déterminera les dépenses admissibles selon la nature de leur participation.
Puis-je réclamer des frais de déplacement, repas ou conférences médicales?
Non.
Puis-je inclure des projets réalisés en collaboration avec d’autres chercheurs?
Oui.
Pourquoi le contrat couvre-t-il trois ans?
La RS&DE est un engagement stratégique. Bond investit dans la réussite à long terme de ses clients en offrant éducation, conseils et planification fiscale. Il n’est pas réaliste de fournir ces efforts pour une seule transaction. Un engagement de trois ans permet d’établir une relation de confiance, d’élaborer une stratégie fiscale cohérente et d’assurer des résultats durables. La majorité de nos clients renouvellent plusieurs fois; certains sont avec nous depuis plus de quinze ans. Après la première période de trois ans, vous n’êtes pas tenu de renouveler et aucune pénalité ne s’applique en cas d’annulation.
Quelle est la différence entre la voie régulière et le processus accéléré («Fast Track »)?
La seule différence réelle est la participation à une séance d’information de 30 minutes en ligne, offerte plusieurs fois par jour, cinq jours par semaine. Après votre inscription, tout le reste du processus demeure identique. Avec le processus accéléré, vous pouvez sauter cette séance. Si vous êtes à l’aise avec le matériel fourni, vous pouvez demander un contrat d’engagement immédiatement et le signer via DocuSign; votre dossier sera aussitôt transféré au département RS&DE de Bond. Si vous avez de nombreuses questions sur le contrat, l’admissibilité ou des situations fiscales particulières, vous pouvez assister gratuitement à la séance d’information avec période de questions, après quoi votre spécialiste en évaluation RS&DE s’occupera de votre engagement.
