Prise de position sur le fardeau administratif

Position de la Société médicale du Nouveau-Brunswick (SMNB)

Les systèmes de santé partout au pays, y compris au Nouveau-Brunswick, font face à des défis complexes de vaste envergure en matière de prestation de soins. Les pénuries chroniques de ressources humaines en santé, une population plus âgée et plus malade que jamais et des contraintes de capacité ont mis à mal notre système. Pour les médecins de famille de tout le Canada, le fardeau administratif – plus que tout autre facteur, peut-être – s’est traduit par une pression accrue sur les cabinets médicaux. Or, une grande partie de cette charge de travail a été jugée inutile, dont des tâches qui n’exigent pas nécessairement l’expertise clinique d’un médecin pour être menées à bien. Les effets cumulatifs du fardeau administratif font en sorte qu’il est beaucoup plus difficile pour les médecins de se consacrer à ce qu’ils font le mieux : les soins aux patients.

 

La SMNB recommande

  • Que le gouvernement du Nouveau-Brunswick se fixe comme objectif de réduire de 25 % par année les tâches administratives inutiles relevant actuellement des médecins du Nouveau-Brunswick. Cela se traduirait par la récupération de 36 757,75 heures de médecin par année, heures qui pourraient être consacrées aux soins aux patients.
  • L’élaboration d’une entente avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui garantirait : qu’aucun autre formulaire destiné aux médecins n’est créé sans consultation préalable de la SMNB; que les médecins se voient rémunérés pour remplir les formulaires déjà existants.
  • La réduction des exigences des employeurs en ce qui a trait aux attestations de maladie, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

 

Contexte

Formulaires du ministère du Développement social

Le Groupe de travail sur la réduction du fardeau administratif des médecins de la SMNB a collaboré avec le ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick à réduire, voire éliminer, ou du moins rationaliser la contribution des médecins à 29 formulaires médicaux. Ses recommandations, qui ont ultimement été acceptées par le gouvernement, allaient de la modification ou de l’élimination du processus de renouvellement à l’élargissement de la gamme des prescripteurs autorisés, en passant par la rationalisation des processus et l’élimination de l’exigence de participation des médecins à certains formulaires.

Les mesures suivantes ont ainsi permis de réduire la participation des médecins :

  • élimination complète de la nécessité de participation des médecins dans 3 types de situations;
  • élargissement de l’autorisation à d’autres professionnels de la santé dans 9 types de situations;
  • rationalisation du formulaire/processus existants dans 15 types de situations;
  • réduction ou élimination des exigences de renouvellement dans 13 types de situations.

Groupe de travail sur la paperasserie

Le Groupe de travail sur la paperasserie a été créé pour examiner la nature et le volume des demandes de documents que doivent traiter les médecins pour des ministères, des compagnies d’assurance, des avocats et d’autres tiers. Il devait examiner l’objet et la pertinence de ces demandes et formuler des recommandations susceptibles d’alléger le fardeau qui pèse actuellement sur les médecins. Le Groupe a amorcé ses travaux à l’automne 2019 et les a poursuivis jusqu’au printemps 2020. La pandémie de COVID-19 a ensuite retardé la publication du rapport jusqu’en 2023, mais bon nombre des recommandations demeurent pertinentes.

Plaidoyer de l’Association médicale canadienne (AMC)

L’AMC estime qu’il n’est pas nécessaire de remplir des attestations de maladie pour les affections mineures de courte durée, et déplore l’utilisation inefficace des ressources limitées en soins de santé. Ses responsables ont rédigé, en concertation avec les associations médicales provinciales et territoriales, un énoncé de position selon lequel les médecins ne devraient plus être tenus de participer à la confirmation d’affections mineures, promouvant plutôt des solutions de substitution plus pratiques définies d’un commun accord.

La politique de l’Association médicale canadienne sur les attestations de maladie souligne plus précisément que les absences de courte durée du travail du fait de problèmes de santé mineurs doivent être abordées directement entre employeurs et employés; de tels cas n’ont pas à être confirmés par un médecin, car il s’agirait là d’une utilisation inefficace des ressources limitées en soins de santé. La responsabilité de surveiller l’absentéisme des employés incombe à l’employeur, et non au médecin ni au système de soins de santé.

 

Analyse

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a réalisé une étude pancanadienne sur le fardeau administratif et la réduction de la paperasserie médicale. Cette étude repose sur des recherches menées en Nouvelle-Écosse, chef de file provincial dans la lutte contre le problème qu’est le fardeau administratif [1]. La recherche a révélé que chaque médecin de la Nouvelle-Écosse consacre l’équivalent de plus d’une journée complète par semaine (10,6 heures) à des tâches administratives.

L’étude a également permis de déterminer la proportion du travail administratif (en contexte néo-écossais) jugée inutile (38 %), et de cerner les tâches qui pourraient être effectuées par une personne autre qu’un médecin (24 %) et celles qui pourraient probablement être éliminées (14 %).

Il existe, au Nouveau-Brunswick, un problème similaire. Sachant que l’on dénombre dans la province 2 022 médecins en exercice[2] :

  • 1 050 226 heures par année sont consacrées à des tâches administratives, soit 9,98 heures par semaine par médecin du Nouveau-Brunswick;
  • les médecins du Nouveau-Brunswick consacrent 399 086 heures par année à des tâches administratives inutiles : 252 054 de ces heures correspondent à des tâches qui pourraient être effectuées par quelqu’un d’autre; 147 031 heures correspondent à des tâches administratives qui pourraient être éliminées.

Cela équivaut à 1 197 259 visites de patients par année et à environ 152 médecins à temps plein[3] .

 

Autres considérations

Comme l’a montré la Nouvelle-Écosse, des améliorations sont possibles et devraient être apportées – ne serait-ce que graduellement. La FCEI estime par exemple qu’une modeste diminution de l’ordre de 10 % des formalités administratives (objectif de la Nouvelle-Écosse) permettrait d’économiser l’équivalent de 5,5 millions de visites de patients par année à l’échelle du Canada.

 

Législation pertinente

s.o.

 

Références

Liste complète des formulaires médicaux mis à jour au ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick : Liste des formulaires médicaux mis à jour (gnb.ca)
Communiqué de presse du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur le fardeau administratif : Initiatives visant à réduire le fardeau administratif des médecins et à améliorer le modèle de soins en collaboration (gnb.ca)
Lien vers l’énoncé de position de l’Association médicale canadienne sur les attestations de maladie : L’AMC demande la suppression des exigences relatives aux attestations de maladie afin d’accroître la capacité du système de santé | AMC
Lien vers le rapport Les patients avant la paperasse de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : www.cfib-fcei.ca/fr/medias/les-medecins-canadiens-passent-plus-de-18-millions-d-heures-par-annee-a-effectuer-des-taches-administratives-inutiles

 

Historique

Approuvé par le conseil d’administration de la Société médicale du Nouveau-Brunswick : 28 mars 2025

[1] Les travaux effectués en ce sens ont été reconnus par la FCEI en 2022, la province se voyant décerner un Golden Scissors Award pour son leadership en matière de réduction de la paperasserie.
[2] Les estimations sont fondées sur l’utilisation des données de la Nouvelle-Écosse comme point de référence.
[3] (Canadian Federation of Independent Business, 2023)

 

Coordonnées

Jamie Yeamans, spécialiste des politiques et des questions économiques en santé, SMNB à jyeamans@nbms.nb.ca.